Complémentaire santé collective, Prévoyance collective, IFC, PEE, PERCo
Santé des Salariés
Découvrez des solutions adaptées à vos besoins !
Complémentaire santé collective
Une assurance obligatoire en entreprise • Une meilleure couverture des frais de santé de vos salariés • Pharmacie • Soins • Hospitalisation • Optique • Dentaire
Pourquoi choisir la complémentaire santé de vos salariés chez Allianz ?
Une protection modulaire
Selon vos impératifs budgétaires et réglementaires, vous choisissez un niveau de couverture pour 5 modules indépendants correspondant à divers postes de soins : hospitalisation, soins courants, optique, dentaire, médecine douce.
Une protection adaptable
Toutes les garanties peuvent, pour chaque poste de soins, être indépendamment revues à la hausse ou à la baisse. Sélectionnez ainsi le plus finement possible le niveau de garantie que vous souhaitez offrir à vos salariés.
Une protection renforcée
Vos salariés peuvent choir de compléter le niveau de protection que vous avez sélectionné dans la limite de trois niveaux supplémentaires. Cette protection supplémentaire forme le contrat facultatif appelé « renfort » santé, dont le coût est à leur charge 1.
Vos besoins, vos choix, quelle que soit la taille de votre entreprise
Toutes les entreprises sont concernées par la loi de sécurisation de l’emploi. C’est pourquoi nous vous proposons une offre qui répond à vos obligations tout en vous laissant choisir les avantages dont vous voulez bénéficier.
Grace à votre contrat collectif santé, vous protégez vos salariés et de leur famille car il permet de diminuer leurs frais de santé.
Il permet également de répondre à vos obligations légales et de mettre en place un outil de politique sociale fort et différentiant dans votre entreprise.
Bien choisir la complémentaire santé collective pour son entreprise
Obligations légales du dirigeant d’entreprise
Ce que dit la loi
Le 14 juin 2013, la loi dite de sécurisation de l’emploi est venu transposer l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013. Cette loi permet à l’ensemble des salariés de bénéficier d’une complémentaire santé collective, plus communément appelée « mutuelle ».
La complémentaire santé collective doit répondre à des exigences et offrir un socle minimal de garanties. Ce socle est universellement fixé par l’ANI et peut être élevé par votre Convention Collective Nationale (CCN).
Les garanties minimales imposées
La couverture garantie par la complémentaire santé obligatoire doit comprendre, au minimum :
- 100% de la base du remboursement des consultations, actes techniques et pharmacies en villes et à l’hôpital
- 100% du forfait journalier hospitalier
- 125% de la base de remboursement des prothèses dentaires et soins d’orthopédie dento-faciale
- un forfait optique renouvelable tous les deux ans, allant de 100€ à 200€ selon la correction requise
Le coût de ces garanties doit être pris en charge à 50% au minimum par l’entreprise. De plus, un ancien salarié demandeur d’emploi pourra continuer à bénéficier de sa mutuelle d’entreprise pendant 12 mois.
Obligations conventionnelles du dirigeant d’entreprise
Votre Convention Collective Nationale (CCN) peut imposer des garanties plus favorables à vos salariés que l’ANI.
Pour envisager la protection la plus adaptée à votre entreprise, vous devez d’abord vérifier si vous êtes couvert par un accord de branche ou une CCN.
Si un accord de branche a été conclu, vous devez choisir une couverture complémentaire santé obligatoire qui respecte a minima le contenu de celui-ci.
En revanche, vous êtes libre de choisir Allianz pour votre complémentaire santé collective. En effet, depuis une décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013, les accords de branches ne peuvent plus imposer un organisme assureur.
Vos avantages sociaux et fiscaux
La mise en place d’une complémentaire santé procure de nombreux avantages fiscaux et sociaux et satisfait à la fois les salariés et l’entreprise :
- Les cotisations de votre entreprise sont déductibles de son bénéfice imposable 3 .
- Votre entreprise bénéficie d’exonérations de charges sociales 4 .
- Le tarif est groupé, stable (il n’évolue pas selon l’âge du salarié bénéficiaire) et plus avantageux qu’à titre individuel.
- Vos salariés cotisent dans de bonnes conditions fiscales : les versements qu’ils effectuent sur leur contrat santé sont
fiscalement déductibles de leurs revenus 5 .
Informations règlementaires
Principe de l’exonération des contributions patronales de santé :
6% du PASS (2.383,92 €) + 1,5% de la rémunération – le total ne pouvant excéder 12% du PASS (4.767,84 €) (articles L.242-1 et D.242-1 du code de la Sécurité sociale)
Plafonds 2018 : 5% du PASS (1.986,60 €) + 2% de la rémunération annuelle brute.
Enveloppe maximum : 2% du PASS soit 6.357,12 € en 2018 en application de l’article 83 du code général des impôts pour les contrats santé à adhésion obligatoire.
Ne sont concernés que les contrats responsables.
Les services santé Allianz
Quel que soit le degré de personnalisation que vous souhaitez : garanties plancher, modulées par catégorie de remboursement ou personnalisée jusque dans les garanties, vos salariés bénéficient de l’ensemble de nos services.
Le tiers-payant : pour ne plus avancer de frais
Vos salariés et leur famille sont dispensés de l’avance des frais pour la part que la Sécurité sociale ne rembourse pas. Cet avantage concerne notamment les dépenses engagées :
- en pharmacie, radiologie et laboratoire d’analyse
- auprès des auxiliaires médicaux : kinésithérapeutes, infirmiers, orthophonistes et orthoptistes
- en cas de soins externes effectués lors d’une hospitalisation
- auprès des opticiens, dentistes et audioprothésistes partenaires Santéclair
Santéclair : vos partenaires santé
Afin de choisir au mieux leur professionnel de santé, vos salariés peuvent faire analyser leurs devis pour plus de 3.000 actes de chirurgie, d’anesthésie et d’obstétrique. Nous leur garantissons une réponse dans les 72h. Ce service est complété par un palmarès des meilleurs établissements conventionnés en fonction des soins requis.
Nous faisons également bénéficier vos salariés de la performance du réseau de praticiens Santéclair, couvrant tous les domaines où les remboursements de la Sécurité sociale sont faibles ou inexistants.
La protection de l’ADPS
Avec Allianz, l’Association de Prévoyance Santé (ADPS) vous permet de :
- mettre en place une aide sociale et le soutien à ses adhérents dans les moments heureux de l’existence (coffret-naissance)
- rester aux côtés de vos salariés dans les moments difficiles suite à des problèmes professionnels, médicaux ou sociaux
(fonds d’entraide) et décès - participer à la prévention par la diffusion d’information et la promotion d’initiatives de santé
A vos côtés en cas d’hospitalisation
Une hospitalisation n’est jamais facile à gérer. C’est pourquoi vos salariés bénéficient dans ce cas d’un accompagnement avant, pendant et après.
- Ils peuvent choisir l’établissement hospitalier le plus adapté à travers un guide interactif et un palmarès des établissements.
- Nous fournissons directement la demande d’entente préalable à l’établissement concerné.
- Par une évaluation complète des besoins de financement.
- Pendant l’hospitalisation, nous délivrons une prise en charge à l’établissement hospitalier pour permettre à l’assuré de ne pas faire l’avance des frais.
- Vos salariés bénéficient de services pour les accompagner et faciliter leur vie : accompagnement psychologique adapté, aide-ménagère, garde d’enfants…
En cas de maladie grave, vos salariés et leurs proches bénéficient de formations pratiques à domicile et d’un suivi
psychologique, par exemple. L’assistance d’une auxiliaire de vie ou d’une aide-soignante peut aussi être fournie
Un espace en ligne dédié
Tous les salariés bénéficiaires disposent d’un espace client sur allianz.fr leur permettant de :
- prendre connaissance de la liste des professionnels de santé partenaires Santéclair
- consulter et suivre leurs remboursements en ligne
- bénéficier d’un service d’alerte e-mail dès qu’un nouveau décompte est arrivé
- télécharger leurs décomptes et leur carte de tiers payant
- ajouter ou retirer des bénéficiaires sur leur contrat : conjoint, enfants…
Une protection sociale avantageuse et sans équivalent
Appréciée par les salariés
Nous vous permettons d’offrir à vos salariés une complémentaire santé pleinement adaptée à leurs besoins, à un tarif compétitif. Les formalités médicales et délais de carence font partie du passé : vos salariés n’ont plus besoin d’attendre avant de recevoir leurs premiers remboursements.
Ils sont ainsi certains de disposer de la couverture minimale prévue par les partenaires sociaux et peuvent renforcer individuellement cette protection.
Un outil d’équité
Vous pouvez renforcer la protection d’un groupe de salariés en fonction de leurs besoins, en les regroupant dans des catégories « objectives ». Le respect de ces différentes catégories favorise l’équité dans votre entreprise.
A partir du moment où tous les salariés sont couverts par une complémentaire santé collective, une différenciation est possible tout en répondant à vos obligations légales et ne vous fait pas perdre le bénéfice de l’exonération de charges sociales.
1 Dans le cadre du nouveau cahier des charges du contrat responsable, les renforts proposés sont soumis à la taxe de solidarité additionnelle au taux de 20,27%.
2 Hors « niveau 1 ».
3 Au titre de l’article 39 du Code Général des Impôts.
4 Sous réserve de respecter le caractère collectif et obligatoire du régime dans les conditions fixées à l’article L. 242-1 du Code de la Sécurité sociale et dans la limite des plafonds.
5 Art. 83 1° quater CGI, dans la limite des plafonds.
Assurance prévoyance collective
Incapacité de travail • Invalidité • Décès prématuré • Une protection pour vos salariés et leur famille • Contrat modulaire • Tarif compétitif
Pourquoi choisir la prévoyance des salariés de votre entreprise chez Allianz ?
Une protection modulaire et adaptable
Avec l’aide de votre conseiller, vous décidez du niveau des garanties et des franchises que vous souhaitez pour vos salariés. Le plus finement possible au pourcentage près.
Conformité totale avec votre convention collective
Vous avez la possibilité de sélectionner les garanties répondant strictement aux obligations émanant de l’accord applicable à votre branche d’activité.
Prévention et assistance pour vous accompagner
Quelles que soient les garanties choisies, vos salariés bénéficient des services d’assistance et des moyens de prévention que nous et nos partenaires mettons à votre disposition.
Comprendre les différentes garanties
La garantie incapacité de travail intervient en cas d’arrêt de travail. Le salarié perçoit des indemnités quotidiennes venant compléter celles versées par la Sécurité sociale, ce qui compense totalement ou partiellement sa perte de revenus.
La rente invalidité : en cas d’invalidité, le salarié peut percevoir une rente venant compenser en totalité ou en partie sa perte de revenus.
La garantie décès : un capital ou une rente est versé au(x) bénéficiaire(s) choisis par le salarié, leur apportant ainsi une aide financière.
Bien choisir son contrat de prévoyance collective
Obligations légales et conventionnelles du dirigeant d’entreprise
En matière de prévoyance complémentaire, vous avez l’obligation de :
- financer le maintien de salaire en cas d’arrêt de travail dès le 8 e jour d’absence pour les salariés justifiant d’au moins un an d’ancienneté au sein de l’entreprise 1
- verser à un organisme assureur une cotisation minimale de 1,50% de la tranche de rémunération inférieure au plafond fixé pour les cotisations de sécurité sociale (tranche A) pour couvrir le risque décès de ces salariés 2
- maintenir, en cas de cessation du contrat de travail les prestations de prévoyance (« portabilité ») 3
- respecter les obligations conventionnelles liées à votre branche
Pré-requis pour mettre en place un régime de prévoyance collective
Avant de mettre en place ce dispositif, vérifiez si votre Convention Collective Nationale (CCN) ou votre accord de branche prévoit des garanties de prévoyance minimum obligatoires.
La réponse avec notre simulateur de Convention Collective Nationale
Rappel : si un accord de branche a été conclu, vous êtes libre de choisir Allianz pour votre couverture prévoyance collective. En effet, depuis une décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013, les accords de branches ne peuvent plus imposer un organisme assureur.
Si votre entreprise ne relève pas d’un accord de branche ou si vous souhaitez améliorer ce dernier, trois méthodes vous permettent de mettre en place des garanties de prévoyance collective 4 pour vos salariés :
- par un accord collectif d’entreprise
- par voie de référendum un projet d’accord est soumis au vote des salariés
- par décision unilatérale de l’employeur (DUE) : constatée dans un écrit remis par celui-ci à chaque intéressé
Bilan de vos besoins pour une protection sur mesure
La 1 ère étape indispensable à la conclusion d’un contrat de prévoyance est d’effectuer un bilan des besoins en prévoyance de vos salariés ainsi que de leur famille, en étudiant les montants couverts par le régime de base obligatoire.
Une fois ce bilan effectué, examinez avec l’aide de votre conseiller :
- le montant des indemnités d’arrêt de travail et de rente d’invalidité
- les tarifs et conditions de prise en charge des ayants droits en cas de décès : montant du capital, de la rente conjoint et de la rente éducation
- la nature et l’étendue des garanties
- la répartition entre la part employeur et la part salariale
- l’existence de délais de carence et/ou jours de franchise
- les possibilités de revalorisation des garanties
- les différents services d’assistance proposés, qui peuvent faire la différence
La prévoyance collective : un dispositif utile et fiscalement incitatif
- Motiver et fidéliser les salariés
Avec le contrat collectif de prévoyance, les risques de vos salariés sont mutualisés et l’employeur prend à sa charge une partie des cotisations, les tarifs à garanties égales sont donc bien plus compétitifs que dans le cadre d’un contrat individuel. En protégeant au mieux vos salariés, les garanties de prévoyance complémentaire aident à conforter vos salariés et sont un atout certain de différenciation pour attirer de nouvelles compétences. - Bénéficier d’incitations fiscales
Les contributions patronales versées pour financer les garanties de prévoyance complémentaire sont, sous certaines conditions et dans certaines limites, déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise ainsi qu’exonérées de cotisations sociales 5 . - Outil de dialogue social
La mise en place par accord collectif d’un régime de prévoyance collective et ses évolutions donnent lieu à un échange avec les partenaires sociaux. Ces démarches constituent un axe fort de la politique sociale, favorisent le dialogue et contribuent à donner une image positive de l’entreprise.
1 Loi de mensualisation du 19 janvier 1978
2 Article 7, Convention collective des cadres du 14 mars 1947
3 Dans les conditions prévues par l’article L 911-8 du Code de la Sécurité sociale
4 Article L 911-1 du Code de la Sécurité sociale
5 Déductibilité fiscale au titre des dépenses de personnel en application de l’article 39 du Code Général des Impôts. Exonération de cotisations sociales sous réserve de respecter le caractère collectif et obligatoire du régime dans les conditions fixées à l’article L. 242-1du code de la Sécurité sociale.
Indemnités de fin de carrière (IFC)
Un contrat au service de vos obligations légales • Des provisions pour sécuriser les finances de l’entreprise • Un cadre fiscalement avantageux pour réduire cette charge
Pourquoi choisir votre contrat IFC chez Allianz ?
Accompagnement dédié
Réévaluation des engagements de l’entreprise en fonction de l’échéancier probable des départs à la retraite et des marchés financiers.
Information permanente
Un relevé annuel de situation et une lettre d’information sur l’actualité de la retraite et des marchés financiers.
Gestion financière innovante
Les versements effectués par votre entreprise sont investis selon la formule de gestion financière choisie.
Constituez une réserve dès aujourd’hui
Les IFC constituent un engagement, appelé passif social, que vous devez inscrire en annexe de votre bilan. En cas de départs simultanés, son versement peut entraîner des variations de trésorerie préjudiciables à l’équilibre de vos comptes. Le meilleur moyen pour anticiper le versement des IFC est de vous constituer dès aujourd’hui une réserve financière dédiée. Le principe : vous alimentez à votre rythme un contrat d’assurance vie collectif, ce qui vous permet de lisser les provisions sur plusieurs années.
Le contrat IFC au service de vos obligations légales
Avantages pour votre entreprise
- Les cotisations versées constituent des charges déductibles du bénéfice imposable de la société.
- Les produits financiers générés par la capitalisation du fonds collectif ne sont pas imposables, ce qui permet également d’alléger la charge des IFC.
- Les cotisations patronales versées ne supportent pas la taxe sur les conventions d’assurance, sous réserve que le contrat ne couvre que les IFC.
En cas de mise à la retraite, une contribution spécifique à la charge de l’employeur de 50% des indemnités versées est due.
L’évaluation actuarielle, qui sert à déterminer ou recalculer la prime, constitue un élément de la comptabilité pour l’évaluation des passifs sociaux. L’entreprise connaît ainsi de façon précise son engagement en matière d’IFC.
- Le plan de financement proposé par Allianz permet d’étaler l’effort financier dans la durée, notamment quand une vague massive de départs à la retraite est prévue dans l’entreprise à une échéance donnée.
Avantages fiscaux et sociaux pour vos salariés
Le départ à la retraite d’un collaborateur est à l’initiative de l’employeur.
- Les indemnités sont exonérées d’impôts sur le revenu selon certaines limites.
- Les indemnités sont exonérées de cotisations sociales et de CSG / CRDS selon certaines limites.
Lorsque le départ est à l’initiative du salarié, les indemnités de départ à la retraite sont imposables au titre de l’impôt sur le revenu dès le 1 er euro. Les indemnités de départ à la retraite, versées hors plan de sauvegarde pour l’emploi (PSE), sont assujetties en totalité à cotisations sociales et sont également soumises à CSG / CRDS.
Une gestion financière innovante
Les versements effectués par votre entreprise sont investis selon la formule de gestion financière choisie.
- Avec la gestion « Privilège », l’entreprise n’a pas à se préoccuper de son allocation d’actifs. Ses versements sont automatiquement répartis par tiers entre trois supports dont l’assemblage vise une diversification équilibrée.
- La gestion « Liberté » offre à l’entreprise une gamme de 14 supports financiers pour répondre au mieux à ses objectifs et à l’allègement de son passif social.
Allianz Euros Retraite, le support en euros adossé à l’actif général d’Allianz Vie permet une progression modérée mais régulière des versements. Elle offre une participation aux bénéfices attribuée chaque 31 décembre.
Une gamme de 13 supports exprimés en unités de compte permettant de diversifier le capital et de profiter du potentiel de performance des marchés actions à long terme 1 .
Le choix de l’entreprise n’est jamais figé. Une fois par an ou à chaque versement de cotisation, elle peut modifier la répartition entre les différents supports (sauf depuis le support Allianz Euros Retraite pour la gestion Liberté) ou entre les deux modes de gestion financière.
1 Tout investissement sur des supports en unités de compte comporte des risques financiers. Allianz Vie ne garantit pas la valeur des unités de compte, celle-ci pouvant être soumise à des fluctuations à la hausse comme à la baisse en fonction de l’évolution des marchés financiers.
Allianz Vie ne saurait être tenu responsable des fluctuations liées aux marchés financiers.
Plan d’Epargne Entreprise (PEE)
Une épargne à moyen terme pour les salariés • Un cadre fiscal et social avantageux pour le salarié et l’entreprise
Pourquoi choisir Allianz pour votre PEE ?
Une épargne souple
Optez pour des versements mensuels programmés ou des versements ponctuels
Un choix parmi 8 supports d’investissement
Répartissez librement vos versements parmi 8 supports d’investissement
Un cadre fiscal et social avantageux
Bénéficiez d’avantages fiscaux et sociaux
Des outils de gestion en ligne pour vous et vos salariés
Nous mettons à votre disposition un site dédié et sécurisé pour vous permettre de suivre l’évolution de votre charge d’abondement.
Quant à vos salariés, ils peuvent y effectuer des versements ainsi que des arbitrages gratuits entre les différents supports d’investissement sur lesquels leur épargne est investie.
PEE : comment ça marche ?
Vos salariés alimentent leur PEE par des versements investis en valeurs mobilières placées dans des Fonds Communs de Placement en Entreprise (FCPE) et des Sociétés d’Investissement à Capital Variable (SICAV). Ils peuvent également y affecter leur intéressement et leur participation, le cas échéant.
En tant qu’employeur, vous avez la possibilité de faire des versements complémentaires (appelés abondements) sur le PEE de vos salariés. L’abondement peut atteindre 8% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), dans la limite de 300% des versements annuels de vos salariés.
Chaque année, le cumul des versements et de l’intéressement investis sur un plan d’épargne salariale ne doit pas dépasser 25% de la rémunération brute annuelle de vos salariés.
En contrepartie du blocage de ces versements pendant 5 ans, les plus-values générées sont exonérées d’impôt sur le revenu mais les prélèvements sociaux sont dus.
Avantages du PEE pour vous et votre entreprise ?
- Vous rémunérez vos salariés dans un cadre fiscal et social avantageux : les abondements bruts versés sont déductibles du bénéfice net imposable de votre société et exonérés de charges sociales patronales. Ils restent néanmoins soumis au forfait social et à la taxe sur les salaires si vous êtes assujetti à celle-ci.
- Vous choisissez le niveau d’abondement souhaité, en fonction des disponibilités financières de votre entreprise. Le taux et le plafond d’abondements choisis sont modifiables chaque année pour l’exercice suivant.
- Vous employez de 1 à 250 salariés ? Quel que soit votre statut, vous et votre conjoint collaborateur ou associé peuvent également bénéficier du PEE.
Avantages du PEE pour vos salariés
- Une épargne dans un cadre fiscal privilégié : l’abondement est exonéré d’impôt sur le revenu et de charges sociales mais soumis à la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS). Quant aux plus-values générées par le capital investi, elles sont exonérées d’impôt sur le revenu mais les prélèvements sociaux sont dus.
- Une épargne tout en souplesse
Vos salariés peuvent opter pour des versements mensuels programmés ou des versements ponctuels. - Le choix parmi 8 supports d’investissement
Vos salariés peuvent librement répartir leurs versements entre 8 supports d’investissement.
- Une épargne tout en souplesse
La gestion du PEE
-
- Versement
À chaque versement, vos salariés choisissent la répartition de leur épargne en utilisant un Bulletin Individuel d’Opérations. Si aucun fonds n’est sélectionné en particulier, alors l’épargne sera placée par défaut sur le fonds Allianz Epargne Flexible Part C. - Arbitrages
Vos salariés peuvent modifier la répartition de leur épargne par l’intermédiaire d’un arbitrage. Le nombre d’arbitrages n’est pas limité afin de leur permettre d’avoir une gestion dynamique de leur épargne salariale. De plus, les arbitrages sont gratuits.
Avec ce type de gestion libre, il n’y a pas d’arbitrage automatique annuel. C’est à eux de maintenir la répartition de l’épargne par support conformément à vos leurs choix d’investissement initiaux. Ce mode de gestion requiert du temps et un suivi rigoureux pour bénéficier pleinement de cette liberté.
- Versement
Cas de déblocage anticipé du PEE
-
- Les fonds déposés sur un PEE peuvent être débloqués dans certaines situations, qu’ils proviennent de la participation, de l’intéressement ou de versements volontaires du salarié.
- Événements permettant le déblocage anticipé
. mariage, conclusion d’un Pacs
. naissance ou adoption d’un 3e enfant
. divorce, séparation, dissolution d’un Pacs, avec la garde d’au moins un enfant
. invalidité (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs, ses enfants)
. décès (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs)
. rupture du contrat de travail
. surendettement
. création ou reprise d’entreprise (par le salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs, ses enfants)
. frais occasionnés par la résidence principale (acquisition, travaux d’agrandissement, remise en état suite à catastrophe naturelle) - Faire la demande de déblocage
Vous devez demander le déblocage dans les 6 mois suivant l’évènement. Toutefois, vous pouvez la faire la demande à tout moment en cas de :
. rupture du contrat de travail
. décès
. invalidité
. surendettement - Événements permettant le déblocage anticipé
- Les fonds déposés sur un PEE peuvent être débloqués dans certaines situations, qu’ils proviennent de la participation, de l’intéressement ou de versements volontaires du salarié.
* Les garanties et services présentés s’exercent selon les clauses et conditions de votre contrat Allianz en fonction des garanties et options souscrites.
Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif (PERCo)
Une épargne pour préparer la retraite des salariés • Un cadre fiscal et social avantageux
Pourquoi choisir Allianz pour votre PERCo ?
Une épargne souple
Optez pour des versements mensuels programmés ou des versements ponctuels
Un choix parmi 8 supports d’investissement
Répartissez librement vos versements parmi 8 supports d’investissement
Un cadre fiscal et social avantageux
Bénéficiez d’avantages fiscaux et sociaux
PERCo : comment ça marche ?
La mise en place d’un PERCo nécessite l’existence d’un PEE (Plan d’Epargne Entreprise) au sein de l’entreprise.
Vos salariés alimentent leur PERCo par des versements investis en parts de valeurs mobilières. Ils peuvent également y affecter leur intéressement et leur participation le cas échéant.
En tant qu’employeur, vous avez la possibilité d’effectuer des abondements sur le PERCo de vos salariés.
Chaque année, le cumul des versements et de l’intéressement investis sur un plan d’épargne salariale ne doit pas dépasser 25% de la rémunération brute annuelle de vos salariés.
En contrepartie du blocage de ces sommes jusqu’à la retraite, les plus-values constatées lors de la liquidation de la
rente ou de la sortie en capital sont exonérées d’impôt sur le revenu, seuls les prélèvements sociaux sont dus.
Avantages du PERCo pour vous et votre entreprise?
- Vous rémunérez vos salariés dans un cadre fiscal et social avantageux : les abondements bruts versés sont déductibles du bénéfice net imposable de votre société et exonérés de charges sociales patronales. Ils restent néanmoins soumis au forfait social et à la taxe sur les salaires si vous êtes assujetti à celle-ci.
- Vous choisissez le niveau d’abondement souhaité, en fonction des disponibilités financières de votre entreprise. Le taux
et le plafond d’abondement choisi sont modifiables chaque année pour l’exercice suivant. - Vous employez de 1 à 250 salariés ? Quel que soit votre statut, vous et votre conjoint collaborateur ou associé peuvent également bénéficier du PERCo.
Avantages du PERCo pour vos salariés ?
- Epargne tout en souplesse
Vos salariés peuvent opter pour des versements mensuels programmés ou des versements ponctuels. - Choix parmi 3 modes de gestion
Vos salariés choisissent la gestion la mieux adaptée à leur situation.
– la gestion pilotée : leur épargne est progressivement et automatiquement sécurisée à mesure qu’approche l’âge de leur départ à la retraite.
– la gestion libre : vos salariés gèrent eux-mêmes leur épargne entre 8 supports d’investissement gérés par Allianz Global Investissement ou Federal Finance
– la gestion mixte qui correspond à une combinaison des deux gestions précédentes. - Choix de la sortie
Au moment de prendre leur retraite, vos salariés ont le choix entre une sortie en rente et une sortie en capital. La rente peut être réversible au conjoint survivant en cas de décès.
L’abondement est exonéré d’impôt sur le revenu et de charges sociales mais soumis à la CSG et la CRDS. Quant aux plus-values constatées lors de la liquidation de la rente ou de la sortie en capital, elles sont exonérées d’impôt sur le revenu. Seuls les prélèvements sociaux sont dus.
La gestion du PERCo
- La gestion libre
À chaque versement, vos salariés choisissent la répartition de leur épargne en utilisant un Bulletin Individuel d’Opérations. Si aucun fonds en particulier n’est sélectionné, alors l’épargne sera placée par défaut selon la grille retenue pour la gestion pilotée.
L’arbitrage permet de modifier la répartition de l’épargne. Le nombre d’arbitrages n’est pas limité afin de permettre d’avoir une gestion dynamique de ses avoirs. De plus, les arbitrages sont gratuits.
Avec ce type de gestion libre, il n’y a pas d’arbitrage automatique annuel. C’est à chacun de maintenir la répartition de l’épargne par support conformément à ses choix d’investissement initiaux. - La gestion pilotée
Les versements des salariés sont investis dans une grille « Gestion évolutive de sécurisation » et sont répartis sur 5 supports en fonction de leur date d’entrée en retraite. Pour chaque année d’investissement, une allocation d’actifs est définie en fonction de cette date.
Si cette date n’est pas connue, la mise à jour automatique de la grille d’allocation d’actifs est réalisée selon le premier jour du mois de leur date naissance.
Un arbitrage automatique annuel permet d’ajuster les écarts entre la répartition définie dans la grille et celle constatée effectivement dans les investissements.
Le changement de type de gestion se fait sur la totalité de l’actif détenu en gestion évolutive. Avec ce type de gestion, il n’y a pas de frais d’arbitrage prélevé.
La grille proposée dans le PERCO Allianz Epargne Salariale vous permet de bénéficier de la baisse du forfait social de 20% à 16% à compter du 11 octobre 2016.
En effet cette grille intègre, grâce au fonds FEE PME, 7% d’actions de PME/ETI (Petites et Moyennes Entreprises et
Entreprise de Taille Intermédiaire), cette allocation étant dégressive à l’approche de la retraite.
- La gestion mixte
La gestion mixte offre aux salariés la possibilité d’avoir une partie de son épargne en gestion libre et une autre partie en gestion pilotée.
Cas de déblocage anticipé du PERCo
- Événements permettant le déblocage anticipé
. décès (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs)
. invalidité (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs, ses enfants)
. surendettement du salarié
. résidence principale (acquisition, remise en état suite à catastrophe naturelle)
. expiration des droits du salarié à l’assurance chômage - Faire la demande de déblocage
Vous pouvez faire la demande de déblocage à tout moment.
Toutefois, en cas de décès du bénéficiaire, les ayants droit doivent présenter la demande dans les 6 mois du décès.
Les garanties et services présentés s’exercent selon les clauses et conditions de votre contrat Allianz en fonction des garanties et options souscrites.