RC Pro

Responsabilité civile exploitation • Responsabilité civile après livraison • Responsabilité civile professionnelle • Défense pénale et recours • …

Allianz Responsabilité civile activités de services permet de répondre de manière adaptée aux besoins différenciés des entreprises de services.

Pourquoi choisir la solution Allianz ?

Un contrat modulable

Vous choisissez les garanties responsabilité civile qui correspondent aux spécificités propres de votre secteur d’activité.

Une offre sur-mesure

Vous pouvez augmenter les montants des garanties souscrites selon les besoins de votre entreprise.

Des spécialistes en cas de litige

En cas de mise en cause, vous bénéficiez des stratégies de défense les plus efficaces pour votre entreprise.

Des solutions pour accélérer l’indemnisation en cas de sinistre

Des solutions simples et rapides ou des solutions sur-mesure selon les circonstances, par exemple :
Solution Règlement immédiat corporel

En cas de blessures bénignes, cette solution permet d’indemniser la victime sans recourir à une expertise médicale.
Simple et rapide l’indemnisation est effectuée par téléphone.

Quels sont les risques encourus par votre entreprise de services ?

• Un visiteur se blesse lors d’une visite de vos locaux ?
• Un bien qui vous a été confié pour exécuter une prestation de service est endommagé ?
• Un client met votre entreprise en cause suite à des prestations défectueuses… ?

La responsabilité civile de votre entreprise de services peut être recherchée pour les dommages causés à des tiers du fait des prestations ou travaux qu’elle réalise.

Assurer la responsabilité civile de votre entreprise permet de protéger son activité, son patrimoine et sa réputation.

Bon à savoir : le cadre légal et réglementaire est de plus en plus contraignant et impose parfois une assurance obligatoire.

L’assurance responsabilité civile exploitation

Son utilité : elle couvre les dommages qui peuvent survenir dans le cadre de la vie quotidienne de votre entreprise : salarié victime d’un accident du travail, client qui glisse dans le hall de votre entreprise…
Allianz responsabilité civile activités de services garantit notamment :

• les dommages causés aux biens du client hors de votre entreprise
• les dommages causés par l’absence ou le retard d’exécution des prestations de votre entreprise résultant d’un
  événement accidentel garanti
• les accidents du travail résultant de votre faute inexcusable en tant qu’employeur

Vous pourrez également être couvert pour les dommages aux biens remis dans l’enceinte de votre entreprise.
Cette garantie est adaptée si vous intervenez sur les biens qui vous sont remis par vos clients et les endommagez à cette occasion dans vos locaux. Tel est le cas si vous effectuez par exemple des travaux de réparation ou de restauration, de reproduction…
Elle garantit les dommages matériels et immatériels consécutifs subis par les biens remis (y compris leurs accessoires) sur lesquels vous effectuez votre prestation dans l’enceinte de vos locaux.

L’assurance responsabilité civile après livraison

Votre entreprise de services est responsable des dommages causés aux tiers qui surviendraient après achèvement des prestations qu’elle a réalisées, y compris après livraison des produits.
Pour une bonne protection de votre entreprise, la garantie responsabilité civile après livraison est un complément indispensable à la garantie responsabilité civile exploitation.
Allianz responsabilité civile activités de services garantit notamment les dommages immatériels non consécutifs lorsqu’ils résultent d’un travail ou d’une prestation mal exécutés, en dehors de toute faute ou fait délibéré ou conscient.

L’assurance responsabilité civile professionnelle

La responsabilité civile professionnelle des entreprises de services peut être engagée lors de dommages survenus à la suite de prestations à dominantes intellectuelles telles que le conseil, la formation…
Sont concernés, par exemple, les bureaux d’études, les sociétés d’informatique,…
Chaque entreprise de services a besoin d’une garantie responsabilité civile professionnelle qui répond aux besoins spécifiques de son activité.

Allianz a donc élaboré, pour de nombreuses activités de services, un volet de garanties spécifiques permettant d’apporter une réponse adaptée, que l’activité soit réglementée ou non.
Ainsi pour chaque entreprise de services, les garanties sont optimales. De même, une attention particulière est portée aux montants de garanties nécessaires à chaque entreprise qui peuvent être augmentés si besoin.

L’assurance défense pénale et recours

La garantie défense pénale et recours suite à accident prend en charge votre défense en cas de mise en cause de la responsabilité civile de votre entreprise. Vous bénéficiez des moyens juridiques et financiers nécessaires à votre défense tels que la prise en charge des frais de procédure.

Accidents du travail ou maladies professionnelles des salariés • RC en cas d’atteinte à l’environnement  • RC exploitation • RC après livraison • Défense pénale et recours suite à accident • RC professionnelle • …

Dans un cadre légal et règlementaire de sécurité toujours plus contraignant, bénéficier d’une solution adaptée et qui offre une protection maximum est essentiel.

Pourquoi choisir Allianz responsabilité civile des entreprises industrielles et commerciales (RCEIC) ?

Une offre modulable

Différents volets de garanties vous sont proposés et permettent d’assurer tous les aspects de la responsabilité civile de votre entreprise.

Des garanties particulièrement sécurisantes

Votre entreprise bénéficie de garanties complètes et innovantes pour une protection maximum.

Des solutions dédiés aux activités spécifiques

Réparateurs / vendeurs de bateaux de plaisance, sous-traitants / fabricants / fournisseurs de produits aéronautiques…

Les solutions pour accélérer l’indemnisation en cas de sinistre

Des solutions simples et rapides ou des solutions sur-mesure selon les circonstances, par exemple :

Solution Règlement immédiat corporel
En cas de blessures bénignes, cette solution permet d’indemniser la victime sans recourir à une expertise médicale.
Simple et rapide l’indemnisation est effectuée par téléphone.

A quoi sert l’assurance responsabilité civile ?
La responsabilité civile de votre entreprise peut être recherchée pour les dommages causés à des tiers du fait de son activité, ses biens, ses produits. Exemples :

• un salarié se blesse
• un visiteur glisse dans les locaux
• un produit livré est défectueux

Dans un contexte juridique contraint, garantir la responsabilité civile de votre entreprise permet de :

• faire face à d’éventuelles mises en cause
• pérenniser votre activité
• préserver le patrimoine de votre entreprise et sa réputation

Des garanties pointues et modulables

Accidents du travail ou maladies professionnelles

Chaque entreprise bénéficie d’une couverture adaptée aux besoins de son activité.
Ainsi, Allianz responsabilité civile des entreprises industrielles et commerciales propose, en cas de dommages corporels aux salariés résultant d’une faute inexcusable, différents montants de garanties jusqu’à 5 M€.

Responsabilité civile en cas d’atteinte à l’environnement

De larges garanties « atteintes à l’environnement » comprennent notamment :

• le remboursement des frais de prévention et de réparation des dommages environnementaux
• les différents frais de dépollution

Sont également garantis les dommages d’atteintes graduelles à l’environnement pour les entreprises non soumises à enregistrement ou à autorisation.

Une assurance responsabilité civile complète

La garantie responsabilité civile exploitation

La responsabilité civile exploitation couvre les dommages corporels, matériels, immatériels causés à un tiers qui peuvent survenir dans le cadre de l’exploitation quotidienne de l’entreprise. Exemples :

• un dommage est causé aux biens remis à l’entreprise (par exemple aux moules ou prototypes confiés par un client)
• un client se blesse au cours d’une visite de vos locaux
• un salarié cause des dommages chez un client alors qu’il effectue des travaux d’entretien
• un engin de manutention en fonction outil provoque un accident…

Allianz responsabilité civile des entreprises industrielles et commerciales garantit notamment :

• les dommages causés aux biens remis par le client dans l’enceinte de l’entreprise
• les dommages aux biens empruntés à titre onéreux, en tant qu’outils pendant 3 mois consécutifs
• les dommages causés aux biens du client sur un chantier extérieur
• les dommages à des stagiaires
• les accidents du travail ou maladies professionnelles résultant d’une faute inexcusable
• les dommages environnementaux
• les frais de dépollution des sols et des eaux de votre site
• les frais de dépollution de vos biens mobiliers et immobiliers….

La garantie responsabilité civile après livraison

L’entreprise est responsable des dommages causés par les produits qu’elle a livrés, par les travaux et prestations qu’elle a réalisés. Exemples :

• Une pièce défectueuse a été livrée chez un client qui l’a incorporée dans sa machine de fabrication. Après quelques heures de fonctionnement, la machine implose et toute la fabrication est stoppée.
• Un produit livré est défectueux, il convient de démonter la machine-outil dans laquelle il a été intégré pour changer la pièce défectueuse.

Pour une bonne protection de l’entreprise, la garantie responsabilité civile après livraison est un complément indispensable à la garantie responsabilité civile exploitation.

Allianz responsabilité civile des entreprises industrielles et commerciales propose différentes options permettant de renforcer les garanties responsabilité civile après livraison en fonction des besoins de chaque entreprise et notamment :

• la garantie « frais de retrait »

Les produits mis sur le marché doivent être retirés de la vente car ils présentent un risque pour la santé des consommateurs.

• la garantie « produits exportés directement aux USA / Canada »

Cette garantie est destinée aux entreprises qui fabriquent et/ou vendent directement leurs produits à un client situé aux USA ou au Canada.

La garantie défense pénale et recours suite à accident

La garantie défense pénale et recours suite à accident prend en charge votre défense en cas de mise en cause de la responsabilité civile de votre entreprise.
Vous bénéficiez des moyens juridiques et financiers nécessaires à votre défense tels que la prise en charge des frais de procédure.

La garantie responsabilité civile professionnelle

Si vous exercez accessoirement des activités de conception pure, cette garantie optionnelle permet d’étendre la garantie responsabilité civile de votre entreprise. La garantie responsabilité civile professionnelle garantit les dommages corporels, matériels et immatériels résultant d’une faute commise lors de ces prestations d’études pures.

Dirigeant ou mandataire social d’une société commerciale • d’une fondation • d’une association

En tant que dirigeant, vous prenez chaque jour des décisions qui peuvent engager votre responsabilité personnelle. Mise en cause civile ou pénale, les conséquences sont parfois très lourdes et peuvent mettre en péril votre patrimoine privé. Seule une assurance Responsabilité personnelle des dirigeants permet de vous couvrir contre ces risques

Pourquoi choisir Allianz Solution Dirigeants ?

Protéger les dirigeants

Allianz Solution Dirigeants couvre les frais de défense des dirigeants dans un procès civil, pénal ou administratif ainsi que le montant des condamnations civiles dont ils peuvent faire l’objet.

Une protection élargie

Souscrit par la société pour le compte de ses dirigeants, les garanties du contrat bénéficient aux dirigeants mais également à leur conjoint, leurs héritiers et aux représentants légaux.

Une assurance modulable

Les montants des garanties prévus sont adaptables à vos besoins, en fonction de de la taille de votre entreprise et de son exposition au risque. Des garanties optionnelles permettent de compléter le premier niveau de garanties.

Quels risques encourent les dirigeants ?

• Des mises en cause civiles : faute de gestion, infraction aux dispositions légales et règlementaires, violations des statuts,…
• Des mises en cause pénales : abus de confiance, escroquerie, abus de bien social, infraction aux règles d’hygiène et de sécurité, fraude fiscale, entrave au fonctionnement du comité d’entreprise,…

Associés, fournisseurs, clients, salariés, créanciers… Nombreux sont ceux qui peuvent rechercher la responsabilité personnelle d’un dirigeant.

En cas de mise en cause personnelle, le dirigeant doit engager des frais pour se défendre et régler les dommages et intérêts en cas de condamnation. En l’absence de contrat Responsabilité des dirigeants, le dirigeant engage son patrimoine personnel.

Exemples de mise en cause de la responsabilité personnelle d’un dirigeant

• Assignation en responsabilité d’un dirigeant pour violation des statuts

Le dirigeant d’une société souhaite en modifier les statuts. Il omet de convoquer ses associés dans un délai suffisant leur permettant d’assister à l’assemblée générale. En ne respectant pas les formalités prévues par les statuts de la société, le dirigeant a commis une infraction.

Pour cette infraction aux dispositions légales et règlementaires, le Tribunal de commerce saisi du litige le condamne à verser des dommages et intérêts à ses associés lésés.
Montant des frais de défense : 7.500€
Dommages et intérêts : 25.000€

• Assignation en responsabilité d’un dirigeant pour non respect des règles de sécurité

A l’occasion d’un contrôle routier, il est avéré que le camion d’une société circule en ayant dépassé les temps de conduite et de repos imposés par la législation.

Le directeur général est mis en cause devant le Tribunal correctionnel pour non respect des règles de sécurité. Il est condamné à 3 mois de prison avec sursis.
Montant des frais de défense pénale : 2.000€

• Infraction aux dispositions législatives et règlementaires

Le gérant d’une société en difficulté financière souhaite augmenter le capital de la société pour la sauver. Il ne convoque pas ses associés à l’assemblée générale alors qu’ils sont les seuls à pouvoir prendre cette décision. L’absence de convocation à l’assemblée constitue une faute personnelle de la part du gérant.
Celui-ci est condamné sur le fondement de l’article L 223-22 du Code de commerce pour infraction aux dispositions légales et règlementaires.
Montant des frais de défense : 5.500€
Dommages et intérêts : 10.000€

Allianz assure la défense des dirigeants

Le contrat Allianz Solution Dirigeants est souscrit par la personne morale pour le compte de ses dirigeants (personnes physiques). Il s’adresse à tout dirigeant de société commerciale, quelle que soit sa forme juridique ainsi qu’aux fondations et aux associations.

Qui est assuré ?

Sont assurées, les personnes physiques qui sont, ont été ou seront régulièrement investies de fonctions de direction, de représentation, de surveillance ou de contrôle (le Président, les membres du Conseil d’Administration, le Directeur Général, le Gérant…) au sein de la société souscriptrice mais également de ses filiales (dirigeants de droit). Sont également assurés les dirigeants de fait (personnes qui ne sont pas investies statutairement d’une fonction de Dirigeant mais qui, dans les faits, se comportent comme les dirigeants de droit).

Allianz assure la défense des dirigeants

Le contrat Allianz Solution Dirigeants est souscrit par la personne morale pour le compte de ses dirigeants (personnes physiques). Il s’adresse à tout dirigeant de société commerciale, quelle que soit sa forme juridique ainsi qu’aux fondations et aux associations.

Qui est assuré ?

Sont assurées, les personnes physiques qui sont, ont été ou seront régulièrement investies de fonctions de direction, de représentation, de surveillance ou de contrôle (le Président, les membres du Conseil d’Administration, le Directeur Général, le Gérant…) au sein de la société souscriptrice mais également de ses filiales (dirigeants de droit). Sont également assurés les dirigeants de fait (personnes qui ne sont pas investies statutairement d’une fonction de Dirigeant mais qui, dans les faits, se comportent comme les dirigeants de droit).

Entreprise • Bureau d’études • Collectivité territoriale  •  …

Votre responsabilité est engagée pour des dommages environnementaux ?
L’assurance responsabilité environnementale prend en charge les frais liés à la réparation des dégâts causés.

Pourquoi protéger votre responsabilité environnementale avec  Allianz Capital Nature ?

Une réponse conforme à la législation

Notre solution est en adéquation avec le renforcement et la réglementation environnementale.

Une offre sur-mesure

Entreprise commerciale ou industrielle, entreprise de services, exploitant agricole, collectivité territoriale, nos solutions s’adaptent à votre activité.

Une couverture adaptée

Vous pouvez ajouter des garanties complémentaires pour renforcer votre protection selon vos besoins.

Quelles obligations pour les exploitants d’installations ou d’activités classées ?

Le renforcement des préoccupations écologiques a instauré un régime de responsabilité dit de responsabilité environnementale 1 qui consacre le principe du pollueur-payeur.

Dans ce contexte, et en tant qu’exploitant, vous pouvez être contraint par le Préfet à prendre des mesures de prévention et de réparation des dommages environnementaux causés au patrimoine naturel commun à tous. Plus récemment, l’obligation de réparer le préjudice écologique 2 a été introduite dans le Code civil.

Entreprise : la garantie de votre responsabilité civile Atteintes à l’environnement

La responsabilité civile de votre entreprise peut être engagée pour des dommages causés à des tiers résultant d’une atteinte à l’environnement d’origine accidentelle ou graduelle du fait de ses activités.

Cette garantie prend aussi en charge les frais d’urgence que vous pourriez engager pour neutraliser une menace imminente de dommages.

De même, sont couverts les conséquences pécuniaires et les frais de prévention  de la Responsabilité civile de votre entreprise en raison d’un préjudice écologique, y compris lorsqu’il est causé par les produits livrées ou prestations
réalisées dans le cadre de vos activités . Les dommages aux eaux, sols, espèces et habitats naturels protégés peuvent également être couverts avec la garantie responsabilité environnementale.

Des garanties complémentaires pour couvrir les risques spécifiques :

• prise en charge des frais de dépollution des sols et des eaux, et des biens immobiliers et mobiliers en cas d’atteinte à
  l’environnement causée ou subie par l’entreprise
• garantie des pertes d’exploitation après une atteinte à l’environnement
• responsabilité liée à l’épandage de boues par l’assuré en dehors de son site
• responsabilité des dirigeants pour les risques environnementaux…

Collectivité territoriale : des garanties dédiées

Allianz Capital Nature Collectivités territoriales est destinée à garantir la responsabilité civile ou administrative des collectivités en cas d’atteinte à l’environnement ou préjudice écologique, et notamment les conséquences financières des dommages subis par des tiers dans l’exercice de leurs activités ou relevant des pouvoirs de police du Maire ou du Président l’EPCI.

Cette garantie prend également en charge les frais d’urgence engagés pour neutraliser les dommages de pollution et les frais de prévention d’un préjudice écologique.

Allianz Capital Nature Collectivités territoriales est une offre modulable, qui propose différentes garanties complémentaires :

• dommages aux biens remis résultant d’une atteinte à l’environnement,
• dommages aux effets personnels des agents ou préposés dans l’exercice de leurs fonctions ainsi qu’à leurs véhicules dans l’enceinte du site
• responsabilité environnementale
• prise en charge des frais de dépollution des sols et des eaux sur le site de la collectivité
• prise en charge des frais de dépollution des biens immobiliers et mobiliers sur le site de la collectivité
• responsabilité environnementale pour les opérations de transport
• responsabilité liée à l’épandage de boues de station d’épuration hors de votre site
• frais de dépollution du littoral consécutifs au naufrage, à l’échouement ou la collision d’un navire, ou à la chute en mer d’un aéronef